Démarches à réaliser en mairie
• Certificat d'Hérédité
• Acte d'état civil (si acte a eu lieu à Fontaine Notre Dame)
• Mariage
• PACS
• Recensement citoyen : Chaque jeune dès le lendemain de ses 16 ans doit se faire recenser en mairie. Il recevra une attestation de recensement.
Démarches en ligne
• DEMANDES D'ACTES (si l'acte a eu lieu à Fontaine Notre Dame)
o Acte de naissance
o Acte de mariage
o Acte de décès
Ou par mail accueil@ville-de-fontainenotredame-59.fr
Avec un justificatif d'identité (carte d'identité ou livret de famille ).
Pour les recherches généalogiques veuillez vous rapprocher du site
archivesdepartementales.lenord.fr
• DEMANDES DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT BIOMETRIQUE
Informations et prises de rendez-vous : Demande de carte nationale d'identité et de passeport
• INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Inscription sur la liste éléctorale : Démarche en ligne inscription liste électorale
Le conciliateur de justice
Des permanences ont lieu à la mairie de Proville.
Pour prendre RDV contactez la mairie de Proville 03.27.70.74.74
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